conditions générales de vente

 

01/ Termes de paiement

L’acompte d’un montant de 30% du séjour est réglé au moment de la réservation, par virement.

Le solde restant dû est versé par virement au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.

 

02/ Durée du séjour

Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.

 

03/ Conclusion du contrat

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du Loueur.

 

04/ Capacité

Le présent contrat est établi pour le nombre de personnes indiquées, au tarif correspondant. Le Locataire s’engage à signaler au Loueur toute personne supplémentaire. Les visites extérieures sont interdites. Le nombre de locataires et/ou de personnes présentes dans l’appartement ne peut dépasser la capacité maximum de l’appartement sous peine de résiliation immédiate de la location aux torts du Locataire.

 

05/ Annulation

Si l’une des deux parties souhaite annuler le contrat, elle devra le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra dédommager l’autre partie du prix total de la location et l’indemniser d’un éventuel préjudice moral, sauf si elle démontre que le motif d’annulation relève d’un cas de force majeure.

 

06/ Arrivées et départs 

Le Locataire doit se présenter le jour précisé dans le présent contrat, entre 17 heures et 20 heures et un rendez-vous doit être fixé la veille de l’arrivée. En cas d’arrivée tardive ou différée, le Locataire doit prévenir le Loueur.

Un rendez-vous doit être fixé la veille du départ pour l’état des lieux de sortie qui s’effectuera le jour du départ mentionné sur le présent contrat entre 7 heures et 10 heures.

 

07/ État des lieux

L’état des lieux avec inventaire, en deux exemplaires, sont contresignés par le Loueur et le Locataire lors de l’arrivée et de la sortie, chacune des deux parties conservant un exemplaire. Le Locataire dispose d’un délai de 24 heures après son arrivée pour vérifier le bon état du logement et de ses équipements et signaler au propriétaire toute anomalie qui devra être constatée de manière contradictoire et faire l’objet de mentions spéciales sur l’état des lieux.

De même, après le départ du Locataire, le Loueur dispose d’un délai pour vérifier le bon état du logement et de ses équipements et signaler au Locataire toute anomalie. Ce délai s’étend entre le départ du Locataire sortant et l’arrivée du locataire suivant et court sur une durée maximum de 24 heures après le départ du Locataire. La non signature de l’état des lieux par le Locataire ou la non remise de l’état des lieux signé au Loueur vaut acception du logement en l’état selon l’inventaire type consigné au bureau du propriétaire. En cas de litige, cet inventaire type fera seul foi.

 

08/ Dépôt de garantie

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire remettra au Loueur un montant de 700 euros au titre du dépôt de garantie, destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le locataire, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages pertes et/ou dégradations du logement et du mobilier et des objets du logement causés par le Locataire.

 

09/  Obligations du Locataire

  1. Le Locataire usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements, suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
  2. Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat.
  • La Maison Emme est un lieu de villégiature paisible. Le Locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
  1. Il ne pourra exercer aucun recours contre le Loueur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
  2. Il ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Loueur ou son mandataire en font la demande.
  3. En cas d’offre spéciale tarif à la chambre : le Locataire s’engage à ne pas accéder aux chambres de l’appartement non inclues dans l’offre et à ne pas dépasser le nombre de personnes indiquées dans l’offre.

 

10/ Linge de lit et de toilette

Le linge de lit est obligatoire et tout élément de literie utilisé doit impérativement être protégé. L’appartement est équipé d’alèses qui doivent être laissées sur les éléments de literie. Les lits faits à l’arrivée sont inclus dans la prestation. Le locataire est responsable du linge fourni et un dédommagement pourra lui être demandé en cas de dégradation ou frais de détachage.

 

11/ État de propreté

Les locaux seront loués en excellent état de propreté. Le matériel et les produits d’entretien courant sont fournis par le Loueur. La prestation ménage de fin de séjour est payée en complément du loyer. Elle inclut le nettoyage de l’appartement et ses extérieurs. Elle ne comprend pas : le nettoyage et rangement de la vaisselle, le traitement des déchets, la remise en place des meubles ou encore le détachage des textiles. Un supplément pourra être appliqué en cas de dépassement.

 

12/ Consommation électrique

Une consommation électrique de 45 kWh/jour est incluse (ce qui correspond à une consommation standard moyenne d’une maison avec chauffage électrique). Si la consommation venait à être supérieure, un supplément sur la base de 0,1531€/kWh (ou tarif réglementé en vigueur).

 

13/ Poêle à bois

Pour les appartements équipés de poêles à bois ou pellets : le locataire certifie avoir la connaissance pour utiliser le poêle à bois. Dans le cas contraire, il s’abstiendra de l’utiliser. En cas d’utilisation, il laissera le poêle à bois fermé pendant toute la combustion et une fois la combustion terminée.

 

14/ Assurance

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

 

15/ Stationnement

Le Locataire dispose d’une place de stationnement privative située en extérieur, à 50 mètres environ de l’entrée de l’appartement (sauf Bon-Henri où place disponible uniquement en conditions non enneigées). Tout stationnement en dehors de cette place devra se faire sur des places publiques (les plus proches étant situées à 250 mètres de l’appartement).

 

16/ Fumeurs

L’appartement est non-fumeur. Le Locataire s’engage à veiller à ce que personne ne fume dans l’appartement.

 

17/ Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés, sauf accord préalable écrit du Loueur, auquel cas le Locataire supporte l’entière responsabilité en cas de dégâts causés par les animaux et respecte les conditions suivantes : (i) les animaux n’ont pas accès aux canapés, lits et autres éléments textiles ; (ii) leur comportement n’entraine pas de nuisances sonores ou de dégradations des biens loués ; (iii) les animaux ne sont pas laissés seuls dans les lieux loués.

 

18/ Connexion internet

Bénéficiant d’une connexion internet wifi, le locataire s’engage à ne pas se connecter à des sites illégaux et à ne pas procéder à des téléchargements illégaux.

 

19/ Résiliation de plein droit

En cas de manquement par le Locataire à l’une des obligations contractuelles détaillées dans les points du présent contrat, ce dernier sera résilié immédiatement et de plein droit, le produit de la location restant définitivement acquis au Loueur.

 

20/ Litiges et règlement des différends

Préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, les parties s’obligent à négocier dans un esprit de loyauté et de bonne foi un accord amiable en cas de survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Un Médiateur de la consommation pourra être saisi. Si les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente.